Les financements de la formation en entreprise

Lorsque l'on souhaite former ses salariés, trouver un financement est souvent une clé de réussite.

En France, un système de collecte puis de financement existe pour faciliter l'accès à la formation de chacun.

Ces financements sont différents en fonction du statut du stagiaire : salarié, Travailleur Non Salarié (TNS), travailleur handicapé, etc.

IFCL vous accompagne à la recherche des financements possibles pour votre projet de formation.

 

Le plan de développement des compétences des salariés (ex- plan de formation)

L'employeur établit un plan de formation annuel dans lequel il peut prendre en compte les demandes de formation de ses salariés mais cela n'est pas obligé.
Il pourra payer directement la formation si cela contribue à ses besoins et/ou être remboursé de tout ou partie de la formation par son OPCO.

A partir de 2019, les OPérateurs de COmpétences (OPCO) remplacent les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).

Les OPCO financent notamment le plan de développement des compétences des salariés des entreprises < 50 salariés et l'alternance.

Si l'employeur refuse d'inscrire la formation souhaitée au plan de formation de son entreprise, le salarié peut solliciter d'autres financements tels que le CPF ou le CPF de Transition.

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

A partir de 2019, le CPF est valorisé en euros et plus en heures de formation.
Au 1° janvier 2019, les heures acquises de CPF ont été valorisées en euros au 01/01/2019 pour 14,28€/ heure.

Tout les ans, les salariés cumulent ainsi des euros sur leur Compte Personnel de Formation. Pour un salarié du secteur privé à temps plein, le montant peut aller jusqu’à 500€/an (800€/an dans certains cas).

Les formations éligibles au financement du CPF sont notamment :

  • les certifications du RNCP (Répertoire Nationales des Certifications Professionnelles)
  • les certifications du RSCH (Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations)
  • la VAE (accompagnement)
  • les bilans de compétences
  • les formations à la création ou la reprise d’une activité

Si la formation se déroule pendant votre temps de travail, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur pour s'absenter de son poste de travail.

Si votre employeur refuse l'absence ou que le salarié souhaite démissionner de son emploi pour se reconvertir, il peut solliciter le CPF de Transition.

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF) de Transition

Ce nouveau dispositif, issu de la réforme 2018 transforme l’ancien Congé Individuel de Formation.
Les formations éligibles au CPF de Transition sont les formations destinées à changer de métier ou de profession en bénéficiant d’un congé spécifique si la formation est effectuée en tout ou partie durant le temps de travail. Une rémunération minimale est versée au stagiaire. Les projets de reconversion professionnelle peuvent être financés par le CPF de Transition.

L’accord de la CPIR (Commission Paritaire InterProfessionnelle Régionale) est nécessaire pour obtenir le financement de la formation et de la rémunération quelque soit votre statut (salarié, demandeur d'emploi, etc.). Cet accord est aussi nécessaire avant de démissionner d'un emploi afin d'ouvrir ses droits au chômage suite à la démission.

Le salarié peut se rapprocher de son Conseiller en Evolution Professionnel (CEP) pour vous aider à faire le point sur son Projet de Transition Professionnelle (PTP).

En 2019, ce sont les OPACIF- FONGECIF qui orientent sur ce dispositif de financement.

Les FAF (Fonds d'Assurance des Travailleurs Non Salariés)

Les gérants majoritaires de SARL et entrepreneurs individuels (dont les micro-entrepreneurs) paient auprès de l’URSSAF ou du RSI une contribution à la formation continue qui leur donne droit, même sans rémunération, à une prise en charge de leur formation.
Les Fonds d'Assurance Formation des Non Salariés met à disposition des Travailleurs Non Salariés, différents budgets de formation pouvant aller jusqu’à 2000€.

Le budget de formation dépend de votre code d’activité (NAF/APE).

Vous pouvez retrouver le FAF dont vous dépendez sur l'attestation de Contribution à la Formation Professionnelle envoyé par l'URSSAF.

Vous pouvez également recourir au financement au titre du CPF si la formation est éligible.

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

A partir de 2019, le CPF est valorisé en euros et plus en heures de formation.
Au 1° janvier 2019, vos heures acquises de CPF ont été valorisées en euros au 01/01/2019 pour 14,28€/ heure.

Tout les ans, vous cumulez ainsi des euros sur votre Compte Personnel de Formation. Pour un salarié du secteur privé à temps plein, le montant peut aller jusqu’à 500€/an (800€/an dans certains cas).

Les formations éligibles au CPF sont notamment :

  • les certifications du RNCP (Répertoire Nationales des Certifications Professionnelles)
  • les certifications du RSCH (Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations)
  • les formations à la création ou la reprise d’une activité.

Si la prise en charge de votre formation est partielle, vous pouvez également vous faire rembourser jusqu'à 395€ par les impôts.

 

Le Crédit d'Impôt Formation

Il s’agit d’un remboursement d’impôt calculé sur le nombre d’heures que le dirigeant d’entreprise a consacré à sa formation (maximum 40 heures).
Même si l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés est nul, l’administration paie au contribuable ce crédit d’impôt.

Par le mécanisme du Crédit d’impôt formation, l’administration fiscale rembourse jusqu’à 395 € !

Les micro-entrepreneurs pourront déduire les frais de formation restant à sa charge de leurs frais réels.

L'aide à la formation d'Agefiph (parcours vers l'emploi)

L’aide financière de l'Agefiph vous permettra de financer tout ou partie de votre formation.
L’aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou Mission locale. Un dossier de demande d’intervention est adressé à la Délégation régionale Agefiph dont vous dépendez.

Si l'Agefiph prend en charge qu'ne partie de votre formation de formateur, vous pouvez solliciter d’autres financements tels que le CPF ou le CPF de Transition.

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

A partir de 2019, le CPF est valorisé en euros et plus en heures de formation.
Au 1° janvier 2019, vos heures acquises de CPF ont été valorisées en euros au 01/01/2019 pour 14,28€/ heure.
Tout les ans, vous cumulez ainsi des euros sur votre Compte Personnel de Formation. Pour un salarié du secteur privé à temps plein, le montant peut aller jusqu’à 800€/an.

Les formations éligibles au CPF sont notamment :

  • toutes les certifications du RNCP (Répertoire Nationales des Certifications Professionnelles)
  • toutes les certifications du RSCH (Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations)
  • les formations à la création ou la reprise d’une activité, telle que la formation de formateur d’IFCL.

Vous pouvez également solliciter le CPF de Transition.

 

Le Compte Personnel de Formation (CPF) de Transition

Ce nouveau dispositif, issu de la réforme 2018 transforme l’ancien Congé Individuel de Formation.
Les formations éligibles au CPF de Transition sont les formations destinées à changer de métier ou de profession en bénéficiant d’un congé spécifique si la formation est effectuée en tout ou partie durant le temps de travail. Une rémunération minimale est versée au stagiaire. Les projets de reconversion professionnelle peuvent être financés par le CPF de Transition.

L’accord de votre CPIR (Commission Paritaire InterProfessionnelle Régionale) est nécessaire pour obtenir le financement de votre formation et votre rémunération, quelque soit votre statut (salarié, demandeur d'emploi, etc.). Cet accord est aussi nécessaire avant de démissionner de votre emploi afin d'ouvrir vos droits au chômage suite à votre démission.

Vous pouvez vous rapprocher de votre Conseiller en Evolution Professionnel (CEP) pour vous aider à faire le point sur votre Projet de Transition Professionnelle (PTP).

En 2019, ce sont les OPACIF- FONGECIF qui vous orientent sur ce dispositif de financement.

 

 

Le plan de développement des compétences des salariés du privé (ex- plan de formation)

Votre employeur établit un plan de formation annuel dans lequel il peut prendre en compte votre demande de formation de formateur IFCL.

Il pourra payer directement la formation si cela contribue à ses besoins et/ou être remboursé de tout ou partie de la formation par son OPCO. A partir de 2019, les OPérateurs de COmpétences (OPCO) remplacent les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).

Si votre employeur refuse d’inscrire votre formation au plan de formation de son entreprise, vous pouvez solliciter d’autres financements tels que le CPF ou le CPF de Transition (voir ci-dessus).

Pour tout renseignement sur le financement de vos formations en entreprise, nous sommes à votre disposition !