Financement de la formation professionnelle

La loi Avenir professionnel du 5 Septembre 2018 a considérablement modifié le champ de la formation professionnelle.
L’action de formation est désormais un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel »

Le parcours peut désormais être organisée en mêlant différentes modalités pédagogiques :

Formation
en présentiel
Formation à distance (blendeed learning, e-learning…)
Formation en situation
de travail (AFEST)

Nous avons choisi de vous présenter 3 dispositifs que nous mobilisons régulièrement avec nos clients. Ce qui signifie qu’ils ne sont pas exhaustifs et d’autres dispositifs peuvent être mobilisés par les employeurs. Nous pouvons à cet effet vous renseigner.

Le Plan de Développement des Compétences (PDC)

Le premier levier de formation à disposition de l’entreprise reste le Plan de développement des compétences (PDC). L’entreprise peut choisir d’y ajouter des actions du type :

Les Opérateurs de Compétences financent uniquement le PDC des entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises de plus de 50 peuvent en revanche profiter de services sur mesure pour optimiser l’efficacité de leur investissement formation, ceci en contrepartie d’un versement volontaire auprès de leur OPCO.

Pour trouver l’OPCO auquel vous êtes rattachés, il importe de connaître votre code IDCC (Identifiant de la Convention Collective) et de cliquer sur ce lien : Trouver mon OPCO

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation tout au long de sa carrière. Chaque année le CPF est alimenté de 500 € dans la limite d’un plafond total de 5000 € et jusqu’à 800€ / an, sans dépasser le plafond de 8000 € dans certains cas. Si ce n’est pas déjà fait, vous pouvez créer votre compte CPF sur le site https://moncompteactivite.gouv.fr

L’utilisation du CPF est conditionnée au choix de formations

  • préparant à une certification inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou
  • au Répertoire Spécifique (RS)
  • le bilan de compétence
  • VAE

Quelques conseils à destination des employeurs souhaitant mobiliser le CPF de leurs salariés :

  • Impliquez vos représentants du personnel par le biais d’un accord ou d’une charte interne
  • Créez une relation de confiance avec les salariés en réfléchissant avec eux aux formations mobilisables lors de l’entretien professionnel
  • Choisissez des formations permettant la montée en compétences « nécessaire » à l’exercice de l’emploi
  • Financez une partie des formations de manière à démontrer vos engagements dans la montée en compétences de vos collaborateurs et leur évolution

Le Contrat de professionnalisation (interne)

Réaliser une formation chez son employeur en alternance, c’est possible.
Le contrat de professionnalisation interne est un contrat en alternance réalisé sur le lieu de travail et en salle de formation fournie par l’employeur dans le but d’acquérir des compétences et une qualification professionnelle :

  • Enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
  • Ouvrant droit à un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP)
  • Reconnue par une Convention Collective Nationale (CCN) de branche

Le public concerné est le suivant :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolu
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et +, inscrits à pôle emploi
  • Bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH)
  • Bénéficiaires de Contrat Unique d’Insertion (CUI)

La majorité des employeurs privés ont la possibilité de recourir à ce dispositif avantageux d’un point de vue organisation et aussi fiscal (réductions de cotisations et diverses aides).

En effet, la formation ne représente que 15 à 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminé ou de l’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminé, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

La formation est financée par les OPCO de la branche. Une formation de Tuteur peut également être financée dans le cadre du contrat de professionnalisation.

Les critères de prise en charge peuvent varier selon les branches et OPCO. Nous pouvons vous renseigner et vous aiguiller vers les meilleurs interlocuteurs.

IFCL Consultants réalise des contrats de professionnalisation avec ses clients depuis ses débuts dans une logique d’optimisation des obligations liées à la formation professionnelle.

Si vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous.